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Bpifrance lance un programme de 2 MdsE de European Secured Notes (ESN) pour renforcer le financement des PME

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Bpifrance lance un programme de 2 MdsE de European Secured Notes (ESN) pour renforcer le financement des PME
Credits Banque de France

Bpifrance, émetteur régulier sur les marchés obligataires, a publié le 21 mai 2026 son programme de 2 milliards d'euros de European Secured Notes (ESN), "BPIFRANCE ESN MASTER FCT". Une première émission de taille référence notée Aaa par Moody's, est prévue au deuxième trimestre 2026.

Fidèle à son esprit d'innovation, Bpifrance introduit un nouvel instrument sur le marché obligataire, qui renforcera le soutien aux PME en leur offrant une nouvelle source de financement.

Dans l'objectif de contribuer à l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a proposé le développement des titres de créance garanties, "European Secured Notes", un instrument de financement à long terme avec double recours, conçu pour soutenir le financement des PME en Europe, en s'appuyant sur le succès du marché des obligations sécurisées européen. L'initiative ESN est également soutenue par l'European Covered Bond Council (ECBC), qui compte plus de 120 membres répartis dans plus de 30 juridictions dans le monde, dont Bpifrance.

Aujourd'hui, Bpifrance annonce un cas d'usage concret et innovant visant à favoriser l'émergence de cette nouvelle classe d'actifs. Avec le lancement du programme BPIFRANCE ESN MASTER FCT d'un montant de 2 milliards d'euros, Bpifrance crée un nouvel instrument permettant aux PME d'accéder à de nouvelles sources de financement sur les marchés de capitaux européens.

Des caractéristiques similaires à celles des obligations sécurisées

Le programme BPIFRANCE ESN MASTER FCT présente des caractéristiques similaires à celles des obligations sécurisées ("covered bonds") : les titres émis sont adossés à un portefeuille d'actifs cantonné et constituent un instrument à double recours sur Bpifrance d'une part, et sur un portefeuille de prêts à moyen et long terme, secured et unsecured, accordés à des PME et des entreprises de taille intermédiaire immatriculées en France et originés par Bpifrance, d'autre part.

Les ESN combinent ainsi les techniques existantes des obligations sécurisées et les meilleures pratiques de marché afin de proposer une nouvelle solution de financement pour les prêteurs et un nouveau produit financier pour les investisseurs institutionnels, tout en apportant un financement privé efficace à l'économie réelle.

"Ce nouvel outil, inédit et pionnier sur le marché obligataire, s'inscrit dans l'engagement de Bpifrance à soutenir l'économie réelle, en particulier les PME, qui sont essentielles à la croissance et à l'innovation en Europe. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de coopération européenne pour renforcer les marchés de capitaux et stimuler le financement et l'innovation. Bpifrance désire ainsi s'engager pleinement dans la création de ce marché pan européen qui constituerait une nouvelle source de financement pour les banques spécialisées dans le financement des PME partout en Europe" commente Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance.

Acteur engagé dans le financement des PME, Bpifrance se positionne en pionnier d'un projet européen innovant et collaboratif, renforçant ainsi son rôle de leader dans le financement de l'économie réelle en Europe. Les ESN sont conçus comme un instrument de financement à long terme permettant de mobiliser des capitaux privés pour des classes d'actifs au-delà des actifs traditionnellement utilisés pour les obligations sécurisées. Elles constituent une source de financement résiliente, y compris en période de stress économique, jouant ainsi un rôle contracyclique pour assurer un financement stable des entreprises.

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