Elis : remboursement anticipé d'obligations

Elis annonce le remboursement anticipé d'obligations d'un montant nominal de 380 ME portant intérêt au taux de 2,25% et à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes, à échéance en 2029 (OCEANEs) ISIN FR001400AFJ9.

Elis annonce aux porteurs d'obligations qu'elle procédera, le 13 octobre, au remboursement anticipé de la totalité des obligations en circulation à cette date, conformément au premier paragraphe de la Condition 1.10.1.3, 'Early redemption at the Company's option', des termes et conditions des Obligations en date du 22 septembre 2022.

À moins que les porteurs d'obligations n'exercent leur Droit à l'Attribution d'Actions conformément aux termes et conditions, la Société remboursera en numéraire, à la Date de Remboursement Anticipé, chaque obligation en circulation à cette date à un prix par obligation égal à 100.129,45 euros correspondant à la valeur nominale unitaire de chaque obligation (100.000 euros), majorée de 129,45 euros d'intérêts courus calculés à compter du 22 septembre 2026 (inclus) jusqu'à la Date de Remboursement Anticipé (exclue).

Conformément au premier paragraphe de la Condition 1.10.1.3 des Termes et Conditions, à la demande de la Société, Conv-Ex Advisors Limited, agissant en qualité d'Agent de Calcul des Obligations, a vérifié que la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs allant du 11 août 2026 (inclus) au 7 septembre 2026 (inclus), choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs allant du 17 juillet 2026 (inclus) au 10 septembre 2026 (inclus), des produits, au titre de chacun de ces Jours de Bourse, du prix quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ce jour de bourse par le ratio de conversion ou d'échange applicable ce jour de bourse, a dépassé 130% de la valeur nominale unitaire de chaque obligation.

Conformément aux Conditions 1.10.1.3 et 2.3 des Termes et Conditions, tout porteur d'obligations peut exercer son droit à l'attribution d'actions au titre de toute obligation qu'il détient, sous réserve que la date de la demande relative à cet exercice intervienne au plus tard le 2 octobre 2026 et que cet exercice soit par ailleurs effectué conformément aux Termes et Conditions.

Les Porteurs d'obligations souhaitant exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions sont invités à contacter l'intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte suffisamment à l'avance afin que toutes les formalités requises aux fins d'un exercice valable, y compris la réception de la demande d'exercice et le transfert des obligations correspondantes, soient accomplies avant l'expiration du délai applicable, indique Elis. L'agent centralisateur des obligations est Uptevia.

Toute obligation à l'égard de laquelle le Droit à l'Attribution d'Actions n'aura pas été valablement exercé avant l'expiration du délai applicable sera remboursée en numéraire au Prix de Remboursement Anticipé à la Date de Remboursement Anticipé.

À cette date, 3.800 Obligations restent en circulation sur les 3.800 Obligations initialement émises. Sur la base du Ratio de Conversion ou d'Échange, actuellement égal à 6.256,8564 Actions par Obligation, et dans l'hypothèse où l'ensemble des Porteurs d'Obligations exerceraient leur Droit à l'Attribution d'Actions, un maximum de 23.776.054 actions Elis pourraient être remises, représentant environ 10,21% du capital actuel sous réserve de tout ajustement ultérieur du ratio de conversion ou d'échange conformément aux Termes et Conditions.

La Société entend mobiliser les actions existantes qu'elle détient à la suite de l'exécution de son programme de rachat d'actions achevé le 9 juillet 2026, ce qui limitera le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises. Les porteurs d'obligations ayant valablement exercé leur Droit à l'Attribution d'Actions pourront recevoir des actions nouvelles et/ou existantes, au choix de la Société. Le règlement-livraison des actions interviendra conformément aux Termes et Conditions et aux instructions de l'Agent Centralisateur, conclut Elis.