Winamp : une plainte contre NVidia aux Etats-Unis!

Winamp Group annonce aujourd'hui "une avancée significative" dans les actions engagées par sa filiale Jamendo SA afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle avec le dépôt d'une plainte fédérale aux États-Unis contre NVIDIA.

"Cette plainte concerne l'utilisation alléguée non autorisée de contenus liés à Jamendo dans le développement et l'exploitation de technologies d'intelligence artificielle. Elle comprend notamment des demandes fondées sur la violation de droits d'auteur (copyright infringement), la violation contractuelle (breach of contract), l'enrichissement sans cause (unjust enrichment) ainsi que d'autres fondements prévus par le droit américain", détaille Winamp qui ajoute que ses demandes sont fondées sur le droit d'auteur introduites sur la base du U.S. Copyright Act et visent l'obtention des réparations prévues par la législation applicable, "y compris des dommages et intérêts ainsi que des mesures injonctives".

En vertu du U.S. Copyright Act, des dommages et intérêts forfaitaires peuvent, dans certaines circonstances et sous réserve du respect des conditions légales applicables, être accordés jusqu'à 30.000 USD par oeuvre concernée, et jusqu'à 150.000 USD par oeuvre en cas de violation intentionnelle.

Le 11 juin dernier, le Tribunal de l'entreprise de Gand a confirmé sa compétence dans le cadre de la procédure introduite par Jamendo contre NVIDIA Technologies Belgium concernant une créance commerciale d'environ 16 millions d'euros.

Cette créance résulte de la facturation par Jamendo de l'utilisation alléguée non autorisée de contenus musicaux (55.000+ oeuvres) et de données associées exploités par Jamendo. Les faits sous-jacents à cette procédure commerciale sont également au coeur des actions engagées aux États-Unis sous des fondements de propriété intellectuelle et contractuels.

Par cette décision, le Tribunal a rejeté les objections procédurales soulevées par NVIDIA Technologies Belgium et a fixé un calendrier pour la poursuite de la procédure.

Les parties devraient échanger leurs conclusions écrites entre la fin de l'année 2026 et le début de l'année 2027, les plaidoiries étant actuellement prévues le 24 juin 2027.