Assurance, aides directes, cotisations: que contient le plan d'urgence pour l'agriculture

Un peu plus d'un milliard d'argent nouveau pour aider les agriculteurs face aux conséquences dramatiques de la sécheresse et des canicules à répétition: le plan gouvernemental annoncé vendredi renforce les assurances existantes et dote les préfets d'un fonds d'urgence.

Un second volet sera annoncé pour mieux préparer les fermes à l'après, mais il dépendra en grande partie du vote du budget, a prévenu le gouvernement.

Assurance récolte

Un des principaux leviers pour indemniser les céréaliers confrontés à des pertes de rendement et les éleveurs dont les prairies n'ont pas poussé, est l'assurance récolte.

Seuls 68.000 agriculteurs sont assurés sur les près de 400.000 fermes françaises, avec une prise en charge des cotisations à 70% par l'Etat notamment via des fonds européens, a rappelé la ministre Annie Genevard vendredi.

Le dispositif d'indemnité de solidarité national (ISN), abondé par l'Etat, permet de couvrir 90% des pertes les plus élevées pour les assurés mais couvre aussi les non assurés, à hauteur de 30%, quand des pertes exceptionnelles de 30% à 50% sont constatées selon les filières.

Ces seuils n'ont pas été révisés, comme le demandait la Confédération paysanne pour inclure plus de paysans.

Le gouvernement a annoncé qu'il abonderait l'ISN de 400 millions d'euros d'argent frais, qui s'ajouteront à quelque 130 millions qui restaient pour 2026.

Ces fonds proviendront en partie de gel de crédits dans d'autres ministères. Ce montant pourra augmenter "à la hauteur des besoins", selon le ministère.

Les assureurs pouvaient depuis fin juillet verser des acomptes plus conséquents de manière anticipée. Le ministère souhaite que tous les agriculteurs concernés aient reçu fin 2026 le solde de leur indemnisation, grâce à des procédures simplifiées.

Les céréaliers ont obtenu qu'à partir de 2027, les pertes de rendements soient comparées à une moyenne sur les huit dernières années et non cinq.

En revanche, les éleveurs n'ont pas obtenu que l'indice de pousse des prairies, qui sert à calculer les indemnisations à partir de mesures satellites, soient complétés par des études de terrain. Ils devraient toutefois être les principaux bénéficiaires de l'ISN, selon le ministère, même si le montant est loin de compenser les pertes, estimées par les éleveurs à cinq milliards d'euros.

Le régime des calamités agricoles, qui assure les agriculteurs quand ils perdent des animaux, des vignes ou des vergers, sera lui abondé de 30 millions d'euros.

Fonds d'urgence

La ministre a annoncé une enveloppe de 235 millions d'euros, à la main des préfets dans les départements, qui servira à aider les fermes les plus touchées à acheter des semences, plants, fourrage... ou à se reconstruire après les incendies.

Ces fonds pourront être débloqués dès la semaine prochaine, une fois les besoins établis. Le montant correspond à des dégels de crédits du ministère de l'Agriculture, qui devait faire des économies en 2026 et n'en fera finalement presque pas.

Les versements prendront la forme d'aide forfaitaire plafonnée pour les fermes les plus touchées et le ministère espère ainsi atteindre les maraîchers non-assurés.

Le gouvernement peine à recenser les départements ou pays européens qui pourraient fournir du fourrage à ceux qui en manquent.

GNR, engrais, taxe sur le foncier non bâti, cotisations sociales

Les préfets pourront accorder des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour 330 millions d'euros, un outil souvent mobilisé lors des crises agricoles qui prive l'Etat des recettes correspondantes.

L'aide sur le gazole non routier, qui depuis la guerre au Moyen-Orient bénéficie à tous les agriculteurs en faisant la demande et coûte 53 millions d'euros par mois, a été prolongée jusqu'en octobre soit 106 millions en plus à la charge de l'Etat.

L'aide à l'achat d'engrais, décidée aussi face à la fermeture du détroit d'Ormuz, est prolongée jusqu'à la fin de l'année, notamment pour que les producteurs de maïs puissent la demander, mais l'enveloppe reste la même: 145 millions, dont 107 financés par des fonds européens.

Les acomptes d'aide européenne (PAC) habituellement versés mi-octobre pourront atteindre 75% au lieu de 70%, soit "420 millions" de plus sans attendre la fin de l'année.

Enfin, autre mesure classique face aux crises agricoles: les cotisations sociales perçues par la mutualité sociale agricole (MSA) seront allégées de 20 millions d'euros. La MSA devra en revanche composer avec ses budgets habituels pour renforcer les dispositifs d'aide psychologique.