Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte

L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou : le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat.

"Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d'espoir (...) Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau", a lancé le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi (Femu a Corsica), avant de quitter l'hémicycle aux côtés de plusieurs représentants autonomistes et nationalistes venus assister aux débats à la chambre haute.

À l'initiative de la droite, la Haute assemblée a d'abord largement réécrit le texte constitutionnel adopté à l'Assemblée nationale, refusant notamment d'inscrire dans le texte suprême l'existence d'une "communauté insulaire", et amoindrissant la portée des pouvoirs dérogatoires accordés à la collectivité de Corse.

Mais ce texte réécrit n'a finalement plus contenté grand monde : après des débats chaotiques, il a été rejeté dans son ensemble à 181 voix contre 134, emporté par l'addition des voix des opposants à toute réforme et de ceux qui refusaient la copie sénatoriale.

"L'adoption d'un tel texte aurait été inacceptable", a réagi le parti autonomiste Femu a Corsica sur X, soulignant "une défaite cuisante pour la droite sénatoriale et ses soutiens en Corse qui s'impatientaient de célébrer l'enterrement du processus".

L'issue des débats au Sénat donne un net coup de frein au processus initié depuis 2022 par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la demande d'Emmanuel Macron. Le compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de Corse en 2024, puis préservé lors d'un vote favorable de l'Assemblée nationale en juin 2026.

Les réticences du Sénat risquent de compromettre durablement le processus : pour entrer en vigueur, toute réforme constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

Un aboutissement de la réforme avant la présidentielle paraissait déjà très improbable. Les débats de lundi éloignent encore plus cette hypothèse.

Le gouvernement veut "reprendre contact"

"Nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique, nous avons rencontré une volonté claire de mettre à bas tout cela", a regretté le maire de Bastia Gilles Simeoni, figure autonomiste corse, au micro de France 3 Corse.

Les autonomistes du Parti de la nation corse (PNC) ont également annoncé dans un communiqué qu'ils retiraient leur "soutien au processus", critiquant le "mépris" des sénateurs.

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, s'est désolée de l'issue des débats. "Ce soir, on a vu qu'on a un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans", a-t-elle déploré, assurant que "le gouvernement continuera à discuter" et "reprendra contact avec les élus corses" dès mardi.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lui a demandé de réunir toutes les parties prenantes "pour trouver des solutions pour continuer à faire avancer ce dossier", a fait savoir Matignon mardi.

Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a lui accusé la droite de "bloquer un processus qui a longuement mûri".

Mais la droite sénatoriale s'est montrée inflexible, dans le sillage du patron des Républicains et candidat à la présidentielle Bruno Retailleau.

Ce dernier a reproché au texte initial de vouloir "constitutionnaliser le communautarisme". "Il ne peut pas y avoir une sorte de double souveraineté populaire avec une loi corse qui dirait quelque chose, et une loi française qui dirait autre chose", a-t-il martelé dans l'hémicycle.

Autonomie "dévoyée"

Sa position a été confirmée par le vote d'un amendement visant à supprimer la notion de "communauté insulaire" et de "lien singulier à la terre corse" par celle de "patrimoine historique, linguistique et culturel singulier". Un affront pour les autonomistes, qui ont quitté l'hémicycle à l'issue de ce vote, avant même la fin des débats.

Avant le rejet de l'ensemble du texte, la droite avait aussi réussi à amoindrir la portée des pouvoirs octroyés à la Corse par cette réforme, privilégiant des habilitations normatives au cas par cas, accordées par le Parlement ou le gouvernement.

"C'est une question de cohérence législative", a affirmé la rapporteure LR du texte, Muriel Jourda, qui craignait un "désordre considérable dans l'État de droit" si le texte des députés était maintenu. "Un leurre" qui vient "dévoyer le principe d'autonomie", a rétorqué Françoise Gatel.

"Les masques tombent", s'est indigné le sénateur Renaissance Benjamin Huin, accusant la droite de ne pas "faire confiance aux territoires".