IA: la justice européenne appelée à trancher sur les atteintes à la presse

Les agents conversationnels d'intelligence artificielle peuvent "dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse", a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, qui va trancher dans environ six mois.

La Cour n'est pas tenue par les conclusions de l'avocat général, mais ses avis sont la plupart du temps suivis.

Ce dossier - un contentieux en Hongrie entre un opérateur de médias en ligne et le géant américain Google - est la première affaire relative à l'IA générative portée devant la CJUE.

Mardi, l'avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions, avant un arrêt attendu dans les six mois.

Il a appelé la Cour à "constater que la récupération et la réutilisation, en temps réel, de publications de presse en ligne par des agents conversationnels (chatbots) basés sur l'intelligence artificielle (IA)" peuvent "dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse".

Dans cette affaire, l'opérateur hongrois de médias en ligne, Like Company, reproche à Google d'avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles de langage (LMM) de son assistant conversationnel Gemini et de les avoir reproduits et mis à la disposition du public à plusieurs reprises via Gemini entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.

Like Company réclame une protection de ses articles en vertu du droit d'auteur.

La justice hongroise a décidé de ne pas statuer à ce stade et s'est tournée vers la justice européenne pour lui poser des questions de droit.

Dans ses conclusions rendues mardi, l'avocat général de la CJUE estime que l'entraînement d'un modèle de langage (LLM) sur des textes, images ou autres contenus protégés par le droit d'auteur est, en principe, légal dans l'UE sans demander d'autorisation, grâce à l'exception européenne dite de "fouille de textes et de données".

Il recommande plutôt de se concentrer sur les réponses fournies par les agents conversationnels aux utilisateurs.

"Forme d'expression"

Selon Maciej Szpunar, quand un chatbot "récupère une publication du site Internet d'un éditeur de presse, réutilise cette publication pour générer une réponse et fournit cette réponse à l'utilisateur, le droit de l'éditeur de presse peut être violé dans certaines circonstances".

A ses yeux, le problème ne concerne pas les faits rapportés par l'agent conversationnel IA mais "la forme d'expression" qu'il utilise, s'il reprend directement celle d'un média, à tel point que le lecteur est "entièrement dispensé d'accéder à la publication originale".

"Il s'agit de savoir, premièrement, si cet agent conversationnel a accédé de manière illicite à la publication de presse en cause, notamment en contournant" un accès payant à un média.

Et deuxièmement d'évaluer "si la réponse fournie à l'utilisateur ne fait que rapporter des faits contenus dans la publication originale ou, au contraire, réutilise la forme d'expression de cette publication", considère l'avocat général.

Après cet avis, un porte-parole de Google a souligné que l'avocat général "reconnaît que le droit de l'Union européenne autorise l'entraînement des modèles d'IA à partir d'informations accessibles au public".

"Gemini apprend" des modèles de langage "afin de produire des contenus originaux plutôt que de reproduire des œuvres existantes", assure le géant américain.

Google met aussi en avant de "nombreux mécanismes de contrôle à destination des éditeurs", avec "la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leurs contenus", affirme l'entreprise.