Loi d'urgence agricole: au Sénat, retour en vue pour le volet "pesticides" de la loi Duplomb

L'examen du projet de loi d'urgence agricole s'apprête à prendre une dimension politique assez inflammable mercredi avec l'ajout probable en commission au Sénat de mesures décriées de la loi "Duplomb" sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides.

Adopté à l'Assemblée nationale ces derniers jours, le projet de loi d'urgence agricole est examiné par la commission des Affaires économiques du Sénat dans la matinée, en attendant les débats dans l'hémicycle à partir du 29 juin.

Si les sénateurs semblent favorables à l'ensemble des volets de ce texte présenté comme une réponse à la colère agricole de l'hiver dernier (eau, élevage, revenus...), c'est un autre sujet encore plus sensible qui risque de susciter la controverse, voire de compliquer les ambitions du gouvernement.

Les rapporteurs du texte au Sénat, issus des groupes Les Républicains et Union centriste, entendent en effet introduire dans ce texte un volet relatif aux pesticides.

Ils proposent dans un amendement des dérogations très encadrées pour réintroduire deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Ces dérogations seraient limitées dans le temps, soumises à un avis de l'agence de sécurité sanitaire Anses et restreintes à certaines filières jugées en difficulté, comme la noisette ou la betterave.

Autant de dispositions susceptibles de "remédier à une situation lourdement pénalisante pour les exploitants agricoles, dans un contexte où le modèle agricole français est aujourd'hui en déclin face à la concurrence européenne et internationale", estiment les auteurs de l'amendement.

Ces dispositions sont tout droit issues d'une proposition de loi portée notamment par le sénateur LR Laurent Duplomb, auteur d'une précédente loi sur le sujet. Cette première loi "Duplomb" avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l'été dernier, au terme de débats houleux qui avaient mobilisé les foules, avec une pétition rassemblant plus de deux millions d'opposants à cette loi.

Ce dossier si inflammable politiquement - la gauche y est hostile, le camp macroniste est divisé - risque néanmoins de raviver les fractures au Parlement, alors que l'exécutif espère faire aboutir le texte cet été.

"Le gouvernement considère que la réintroduction de l'acétamipride dans ce véhicule législatif n'est pas souhaitable. Sur une question aussi débattue, cela emporte des débats qui peuvent compromettre l'adoption de ce texte", a déjà prévenu la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

Au Sénat, la gauche va s'opposer vivement à ces mesures, comme à l'ensemble du projet. Le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a fustigé auprès de l'AFP "l'obstination" de la droite sur l'acétamipride. "On ne peut pas faire fi de deux millions de signatures, de milliers de savants et médecins qui nous demandent de ne pas poursuivre dans cet esprit-là", a-t-il ajouté.

A l'Assemblée nationale, cette hypothèse inquiète aussi. Perrine Goulet, porte-parole du groupe MoDem, a appelé les sénateurs à la mesure. "Réintroduire l'acétamipride, c'est le risque de créer un conflit, et donc de faire capoter l'intégralité du texte", a-t-elle alerté mardi.