Loi d'urgence agricole: le Sénat rouvre le débat sur la réintroduction de pesticides interdits

L'examen du projet de loi d'urgence agricole a pris une dimension politique inflammable mercredi avec l'ajout, en commission au Sénat, de mesures décriées de la loi Duplomb sur les pesticides, qui risquent de perturber l'avenir du texte au Parlement et embarrassent déjà le gouvernement.

Adopté à l'Assemblée nationale ces derniers jours, le projet a été approuvé par la commission des Affaires économiques du Sénat dans la matinée, en attendant les débats dans l'hémicycle à partir du 29 juin.

Les sénateurs, à l'initiative de l'alliance majoritaire entre la droite et les centristes, se sont montrés favorables à l'ensemble des volets de ce texte présenté comme une réponse à la colère agricole de l'hiver dernier (eau, élevage, loup, revenus...), effectuant néanmoins de nombreuses modifications tantôt pour "corriger" certains votes des députés, tantôt pour aller plus loin que les propositions gouvernementales.

Mais c'est un sujet encore plus sensible qui cristallise déjà la controverse, avec le vote d'un amendement autorisant la réintroduction à titre dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Ces dérogations, ressuscitées de l'ex-loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l'an dernier, ont été retravaillées: elles seront limitées dans le temps, soumises à un avis de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) et restreintes à certaines filières, comme la noisette ou la betterave.

"Un recul"

Ce dossier avait fracturé la classe politique et mobilisé les foules l'année dernière, avec une pétition rassemblant plus de deux millions d'opposants à la première loi Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb, désigné corapporteur de la loi d'urgence.

Entre l'hostilité de la gauche et les divisions du camp macroniste, cela risque de raviver les divisions au Parlement, alors que l'exécutif espère faire aboutir le texte cet été.

"Le gouvernement n'est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l'adoption définitive d'un projet de loi qui contient pourtant de nombreuses mesures très attendues", a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard dans un message écrit transmis à l'AFP.

"Mon point de vue est clair, j'y suis opposée", a pour sa part lancé devant les sénateurs la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a dénoncé un "recul pour les citoyens et les paysans": "C'est une catastrophe, ça montre l'allégeance totale du Sénat à (Laurent) Duplomb et à la FNSEA", le syndicat dominant, a déclaré à l'AFP le porte-parole Stéphane Galais.

Au Sénat, la gauche va s'opposer vivement à ces mesures, comme à l'ensemble du projet. Le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a fustigé auprès de l'AFP "l'obstination" de la droite sur l'acétamipride.

Pour leurs défenseurs, ces mesures permettront au contraire de "remédier à une situation lourdement pénalisante pour les exploitants agricoles (...) face à la concurrence européenne et internationale", martèlent-ils dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Barbut s'inquiète

Mais ce débat autour des pesticides n'est qu'un pan parmi de nombreux autres dans ce texte d'urgence réclamé par les syndicats agricoles.

Et la suite des débats embarrasse déjà le gouvernement: sans se positionner précisément sur les modifications des sénateurs, Monique Barbut a reconnu que le projet adopté à l'Assemblée allait "beaucoup trop loin" sur l'eau et sur la prédation du loup, s'inquiétant de "reculs".

Sur le stockage de l'eau, elle risque de ne pas être satisfaite: les sénateurs ont modifié le texte en l'assouplissant, atténuant notamment les obligations sous-jacentes à la construction d'ouvrages de stockage.

Sur le loup, ils sont certes revenus sur un dispositif de "présomption de légitime défense" pour les éleveurs, mais ont assoupli le régime de déclaration des tirs de défense, l'étendant à toutes les communes, ainsi que l'utilisation de lunettes thermiques.

La commission s'est également attaquée à la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe appliquée à l'achat de pesticides, avec deux mesures: l'une pour supprimer l'indexation de son taux sur l'inflation, l'autre pour permettre sa suspension "en cas de circonstances exceptionnelles" comme les aléas climatiques ou sanitaires.

Les élus de la chambre haute sont par ailleurs revenus sur une mesure votée à l'Assemblée mais jugée contraire au droit européen, qui visait à interdire l'importation de denrées produites avec des pesticides interdits en France.